Le titre-mobilité actif depuis début 2022
S’inspirant du titre-restaurant, ce dispositif est un prolongement du forfait mobilité durable issu de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM du 24 décembre 2019).
Une nouveauté a également fait son apparition : depuis le 1er janvier, l’achat d’engins de déplacement personnel motorisés (scooter électriques, trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard,…) est éligible au forfait mobilités durables.
Les salariés peuvent ainsi utiliser leur titre-mobilité dans des entreprises ayant obtenu un agrément du Ministère et proposant l’un des services suivants :
- vente de cycles et cycles à pédalage assisté,
- vente de détail d’équipements pour cycles et cycles à pédalage assisté,
- entretien et réparation de cycles et cycles à pédalage assisté,
- vente de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour cycles,
- assurance pour cycles et cycles à pédalage assisté,
- location, quelle qu’en soit la durée, et mise à disposition en libre-service de cycles, cycles à pédalage assisté, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes,
- vente d’engins de déplacement personnels motorisés,
- services de covoiturage,
- location de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libre-service et accessibles sur la voie publique,
- vente de titres de transport en commun,
- vente de détail de carburants,
- vente d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.